La décentralisation de l’Ukraine expliquée

L’Ukraine est sur le point d’entreprendre une réforme cruciale de son gouvernement pseudo-soviétique et très centralisé afin de garder le pays uni. Mais cela ne sera pas facile.

L’equipe de Collectif Euromaidan France nous a donné son autorisation de publier cet analyse pour les lecteurs de EMPR media. 


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 Ce qu’il faut savoir :

✓ Tous les partis de la nouvelle coalition gouvernementale sont en faveur d’une décentralisation ;

✓ Le gouvernement ukrainien est fortement centralisé et laisse peu de place pour que les communautés locales se gouvernent ;

✓ La Russie et les forces séparatistes ont appelé à « la fédéralisation » de l’Ukraine, un terme qui diffère de la décentralisation ;

✓ Une décentralisation entrainera plus de libertés démocratiques et économiques – et tous les risques qui vont avec ;

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Un militant pro-russe en service sur une position fortifiée de la ligne de front à un carrefour du village de l’est ukrainien Semenivka, le 19 mai 2014. REUTERS/Yannis Behrakis

Pourquoi est-ce que l’Ukraine a si sérieusement besoin de décentralisation ?

La révolution de Maïdan est très présente dans l’esprit des Ukrainiens, alors que le nouveau gouvernement prend les reines à Kyiv.

Le nouveau gouvernement de l’Ukraine, Décryptage.

Le Parlement ukrainien a élu un nouveau cabinet des ministres réformateur en utilisant les mêmes vieilles tactiques

Comme les anciens activistes du Maidan élus députés le rappellent constamment à leurs collègues, ils ont reçu un mandat de la population ukrainienne pour étouffer les deux fléaux de l’autoritarisme et la corruption en Ukraine – et ce rapidemment. La corruption est au cœur de la bataille pour transformer l’Ukraine en une démocratie de style occidental, comparable à ses voisins de l’ouest.

Le « système » encourage pratiquement les fonctionnaires en exercice à abuser de leur position – que ce soit la vente de foncier public à des associés, l’octroi de contrats gouvernementaux lucratifs à des bienfaiteurs ou des faveurs données en échange de se faire garantir des postes gouvernementaux aux membres de leurs familles. Créé dans les années 1990, sous la présidence de Koutchma, comme un moyen d’équilibrer les intérêts de clans régionaux, il est très centralisé et prospère grâce à un système d’échange de faveurs contre des loyautés.

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Le président Ianoukovitch s’est peut-être enfui, mais le système perdure. Des réformistes ukrainiens estiment que la décentralisation pourrait être une arme des plus efficaces pour le détruire.

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En réalité, les Ukrainiens adorent la décentralisation

Les Ukrainiens ont une longue culture de l’autonomie, une tradition qui prend ses racines dans la culture cosaque de la steppe. Avant tout, la culture cosaque se base sur la fierté d’être libre de vivre comme elle l’entend. La culture était si répandue et résiliente dans le centre de l’Ukraine, qu’en dépit d’être régulièrement cernés entre quelques une des plus grandes armées d’Europe, les Ukrainiens se voyaient souvent accorder des droits qui n’avaient pas été donnés aux citoyens des empires qui les contrôlaient – une preuve de leur désir de se gouverner eux-mêmes.

Pendant la guerre civile russe (qui s’est répercutée sur l’Ukraine) et la Seconde Guerre mondiale, les Ukrainiens ont montré leur détermination à lutter contre toutes les parties prenantes dans leur quête d’indépendance. Longtemps après la défaite de Berlin, la lutte contre Staline a perduré en Ukraine occidentale – jusqu’au milieu des années 1950.

Les revendications ukrainiennes d’indépendance, aussi bien formelles qu’informelles, n’auguraient rien de bon dans le système communiste. La collectivisation forcée et la famine génocidaire coordonnée de la population ukrainienne de 1932-1933, connue sous le nom Holodomor, ont été fortement contestées, et ont poussé à bout la culture et la société ukrainienne sous le régime Stalinien. La disparition de la classe intellectuelle, qu’il s’agisse d’exodes ou d’exterminations, a continué à passer sous silence ces traditions et ces récits bien après l’effondrement de l’Union Soviétique.

À bien des égards, la révolution de Maïdan peut être considérée comme une extension de ces traditions. Il s’agissait d’un soulèvement populaire et multilingue qui cherchait à renverser un leader de plus en plus autoritaire, et à rétablir le contrôle des communautés locales. Lorsque la situation est devenue plus intense à Kyiv, les centres régionaux ont également commencé à voir les militants de Maïdan pénétrer dans des bâtiments de l’État et prendre le contrôle d’agences et d’autorités fidèles au gouvernement central.

Quelques corollaires peuvent même être trouvés dans l’est de l’Ukraine, où les citoyens locaux, des clans et des groupes criminels craignaient perdre le contrôle de leurs régions. Leur intérêt principal est d’acquérir une autonomie – l’ingérence et l’influence russe a aggravé la situation et a conduit à la création de deux pseudo-républiques, mais le désir de déterminer comment les affaires doivent être gérées et par qui est fortement en accord avec ces traditions ukrainiennes. La guerre à l’est de l’Ukraine et l’invasion russe ont complètement détruit les possibilités de revenir à une gestion hautement centralisée l’Ukraine.

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Un résident regarde de la fumée s’élever lors de bombardements, dans la ville de Novoazovsk, est de l’Ukraine, le mercredi 27 août 2014. Les rebelles séparatistes ont bombardé une ville dans le sud-est de l’Ukraine mercredi, faisant craindre qu’ils ne lancent une contre-offensive sur les zones de la région contrôlées par le gouvernement, le lendemain de la rencontre entre les dirigeants de l’Ukraine et de la Russie réunis pour discuter de l’escalade de la crise. (AP Photo/Sergei Grits) | ASSOCIATED PRESS

Décentralisation vs fédéralisation

Le dogme d’aujourd’hui établit que le seul moyen de réussir les réformes est de démanteler tout le système gouvernemental et d’en construire un tout nouveau. On croit qu’en démontant les structures autoritaires, le système de corruption “patron-client” va s’écrouler. Toutes les parties concernées sont d’accord, que ce soit l’UE, la Russie ou tel ou tel autre parti politique au parlement – le pouvoir doit être redistribué du niveau national au niveau local. Il existe deux visions concurrentes sur ce à quoi devrait ressembler cette redistribution.

Fédéralisation

Les formes fédérales de gouvernement sont populaires en Amérique du Nord et en Europe occidentale. Les États-Unis, le Mexique, le Canada, l’Allemagne et la Suisse ont tous des gouvernements fédéraux, où le pouvoir est partagé à des degrés divers entre les organes administratifs locaux et nationaux.
Alors, pourquoi est-ce que le gouvernement et le public ukrainiens se mettent en colère à chaque fois que quelqu’un de l’Ouest mentionne qu’il soutient “la fédéralisation” de l’Ukraine? Retenez simplement que dans le contexte ukrainien, la fédéralisation a un tout autre sens, hautement politisé.

Tout d’abord, la fédéralisation de l’Ukraine a été mise en avant par la Russie depuis le début de l’année comme la solution à tous les problèmes de la nation ukrainienne.

Deuxièmement, la version russe de la fédéralisation appelle à la sécession presque complète du contrôle de tous les aspects de la vie d’une région donnée. En d’autres termes, les régions seraient alors dotées de pouvoirs équivalents à une indépendance absolue.

Troisièmement, cette forme de gouvernement permettrait essentiellement aux régions de saper toute décision prise par le gouvernement national et de priver de sens des lois (ou des réformes) nationales, puisque les régions autonomes seraient en mesure de choisir si oui ou non elles souhaitent écouter Kiev.

Finalement, dans les circonstances actuelles, quand les oligarques gouvernent les régions comme leurs propres petits royaumes, il est à craindre qu’une sorte de néo-féodalisation des régions se produise.

La Russie a insisté sur le fait que l’Ukraine devrait adopter une forme fédérale de gouvernement et de financement des régions, avec une autorité sur ses propres «économie, finance, culture, langue, éducation, politique étrangère et liens culturels avec les pays ou les régions voisines ». Conformément à la déclaration relative aux prétendus abus contre la population russophone, les autorités russes jouent encore et encore cette carte …

Le projet de fédéralisation passe bien avec la fable de “l’Ukraine divisée”, promue par la Russie et ses alliés. Nous avons discrédité ce mythe dans une de nos précédentes publications :

L’Ukraine “divisée”, Décryptage
Contrairement au mythe que les Ukrainiens sont un peuple divisé, de nouveaux résultats de sondage suggèrent le contraire.

Décentralisation

Au lieu d’accorder une autonomie presque totale aux gouvernements locaux, la décentralisation favorise la création d’un système qui permettrait aux gouvernements locaux de s’exprimer plus au sujet des décisions qui affectent la communauté locale. Le gouvernement a clairement indiqué à quoi devrait ressembler la décentralisation.

Premièrement, il procéderait à des réformes visant à modifier la Constitution de l’Ukraine et la législation correspondante, de façon à être conforme à la Charte européenne de l’autonomie locale.

Deuxièmement, il déléguerait un certain nombre des pouvoirs du gouvernement central aux gouvernements locaux pour permettre à ces derniers de déterminer leurs propres politiques, en suivant au mieux les intérêts de leurs citoyens et les spécificités locales.

Troisièmement, l’attention des gouvernements locaux sera déplacée : au lieu de recevoir les ordres de Kyiv, ils seront à l’écoute de leurs citoyens au niveau local lors de la prise des décisions sur la façon d’utiliser les ressources financières.

Finalement, les pouvoirs locaux (et les citoyens) seraient en mesure de déterminer leurs propres projets de croissance économique locale, créer leur propre forces de l’ordre municipales, leurs propres normes d’éducation primaire et secondaire, etc.

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Espoirs vs Réalité

Le processus de concentration de plus en plus de pouvoir dans les mains du gouvernement central au fil des années a laissé de nombreux gouvernements locaux avec peu de contrôle sur leurs propres finances. Les réformes de la coalition gouvernementale cherchent à remédier à certains des problèmes les plus flagrants, en distribuant plus de contrôle au niveau local.

L’impôt est une question particulièrement sensible. Pour certains impôts, comme l’impôt sur les sociétés, 100 % des recettes fiscales recueillies sont envoyées à Kiev. En effet, cela signifie que les régions ou les villes économiquement prospères ne bénéficient pas de la création d’un environnement favorable aux entreprises, et n’ont pas de motivation pour améliorer ces conditions.

Au lieu de cela, un marché noir de transactions clandestines et d’enveloppes remplies d’argent est utilisé pour que les autorités ferment les yeux ou fournissent des faveurs spéciales. Naturellement, la communauté locale bénéficie très peu de cela.

Dans le cadre des réformes prévues pour être adoptées dans les prochains mois, le gouvernement de coalition cherchera à permettre aux communautés locales de conserver plus d’impôts collectés, et aussi à faciliter l’accès aux crédits (qui sont presque impossibles à obtenir aujourd’hui) afin de promouvoir le développement local.

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Une des raisons pour lesquelles le gouvernement central a retiré leurs pouvoirs initialement attribués dans les années 1990 aux gouvernements locaux résidait dans le fait que ces derniers les utilisaient pour créer leurs propres fiefs. Les impôts collectés allaient dans la poche du maire, la police était loyale à un chef local particulier, et la création d’une entreprise dépendait de relations et de la taille du pot de vin que l’on pouvait céder.
La réalité, comme l’a montré la crise en Ukraine, est que dans une certaine mesure, cela reste le cas dans de nombreuses régions à travers le pays, sinon la totalité d’entre elles. Pourtant, la décentralisation est un élément central de presque toutes les autres réformes majeures pour lesquelles le gouvernement de coalition s’est engagé. Des mesures pour empêcher aux gouvernements locaux de voler le budget local ont déjà été conçues, et sont en cours de mise en place pour éviter une répétition des problèmes du passé.
L’Ukraine des années 1990 et l’Ukraine d’aujourd’hui sont deux pays très différents. Si les autorités montrent qu’elles se sont engagées à mener des réformes, la différence avec les années 1990, c’est qu’elles pourraient compter sur le soutien technique des experts de l’UE, qui les aideraient à concevoir une législation appropriée et les fonctionnements administratifs pour la réaliser. Pour réussir, il faut avant tout abolir le « système ».

Lire l’article en français, traduite par Krystyna Biletska sur Collectif Euromaidan France

Lire l’original en anglais sur medium.com/@Hromadske

EMPR en français, Lili des Cévennes.

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